Dernière mise à jour en juin 2026
Conditions d'utilisation
Ces conditions décrivent l'accord entre Symphonee et le client utilisant l'espace de travail. Elles sont rédigées en langage clair ; en cas de divergence, le contrat-cadre signé prévaut sur ce résumé.
L'accord
En créant un espace de travail ou en signant un bon de commande, le client accepte d'utiliser Symphonee selon ces conditions. L'entité Symphonee contractante, les régions prises en charge et les engagements négociés sont confirmés dans le bon de commande ou lors du paiement en ligne.
Usage acceptable
Les clients et leurs sièges peuvent utiliser Symphonee pour des activités de recrutement légitimes. Sont interdits le reverse engineering, le scraping de la plateforme, le téléversement de contenus que le client n'a pas le droit de traiter et tout usage contraire au droit du travail, à la lutte contre le spam ou à la protection des données.
Facturation et renouvellement
Les abonnements sont facturés à l'avance selon le cycle choisi. Les plans annuels se renouvellent chaque année sauf résiliation avant la date de renouvellement. Les changements de sièges prennent effet au cycle suivant. Les taxes sont ajoutées si nécessaire. Un paiement échoué peut suspendre l'accès jusqu'à régularisation.
Données client
Les clients restent propriétaires des données qu'ils mettent dans Symphonee. Nous agissons en tant que sous-traitant pour ces données, appliquons une sécurité raisonnable et n'utilisons jamais les données contrôlées par le client pour entraîner des modèles externes partagés.
Résiliation
Chaque partie peut résilier à la fin de la période en cours. Symphonee peut suspendre ou résilier plus tôt en cas de défaut de paiement, d'abus ou de manquement grave. À la résiliation, les clients peuvent exporter leurs données pendant une courte période avant suppression.
Responsabilité
Le service est fourni en l'état, avec un effort raisonnable et les garanties SaaS habituelles. La responsabilité globale est plafonnée aux frais payés au cours des douze mois précédents, sauf disposition légale contraire. Aucune des parties n'est responsable des préjudices indirects ou consécutifs.
Droit applicable
Régi par le droit d'Angleterre et du Pays de Galles.